La loi et l’usage des drones

Terminé le temps où les drones servaient uniquement aux militaires pour la surveillance des zones de conflit. Aujourd’hui, on trouve des drones professionnels pour les photographes, les cinéastes et les agriculteurs ; et les drones de loisirs pour une utilisation personnelle. Comme on le sait tous, ces petits engins sont idéals pour prendre des photos en altitude. Les images captées n’ont pas d’égal ! Toutefois, bon nombre des utilisateurs ignorent encore les réglementations en vigueur concernant l’usage de ces appareils. Il existe quelques règles de bonne conduite à respecter pour pouvoir employer librement un drone.

La loi et l’usage des drones

Les règles d’usage des drones

S’il s’agit d’un drone de loisirs, il est juste utile de suivre certains points précis. Principalement, le drone doit voler à une hauteur inférieure à 150m, toujours sous le contrôle visuel du pilote, en dehors des espaces urbaines et des zones sensibles… Pour les prises de vues, elles sont uniquement autorisées dans un cadre privé, cela entend qu’il est interdit de survoler une propriété privée ou de prendre des photos d’individus sans leur autorisation. Dans le cas contraire, vous retrouverez à effectuer des clichés dans le domaine du privé, qui pourraient même être compromettants, ce qui constituerait une atteinte à la vie privée d’autrui. Si vous désirez effectuer des prises de vues dans un cadre professionnel, vous devrez remplir certaines formalités.

Les risques en cas d’infraction

Avant tout, sachez que le seul moyen d’échapper, en partie, aux restrictions d’usage des drones est de déclarer votre appareil comme professionnel. En d’autres termes, cela suppose que vous êtes détenteur d’un certificat d’aptitude théorique, et que vous utilisez un drone homologué. Inversement, vous risquez une saisie de l’appareil en tout et pour tout. Il est même possible que vous ne soyez obligé de payer une amende, et encouriez une peine de prison, selon la gravité de l’infraction.

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