Nano-drones : Une menace réelle pour la vie privée ?

Les nano-drones ne sont plus désormais réservés aux seuls usages militaires ou pour embellir les films de science-fiction. En plus de leur fonction anti-incendie et de dispositif de surveillance, ces joujoux aux allures futuristes sont également très convoités par le grand public pour leur côté « accessoires de loisir ». Il reste tout de même un problème, l’atteinte à la vie privée des gens. En effet, les modèles les plus récents sont équipés d’un tas de fonctionnalités, devenant en bien des points de véritables gadgets d’espionnage. Caméra intégrée, système de géo-référencement, enregistreur sonore, les options se multiplient. Dans un communiqué en date du 30 octobre dernier, la CNIL disait être très inquiète de cette situation.

Des sanctions peuvent s’appliquer

L’usage des nano-drones dans la vie courante est d’autant plus problématique que la législation concernant ces appareils n’est pas assez claire. D’après l’article 2 d’un arrêté ministériel publié le 11 avril dernier, règlementant les drones de loisirs, un aéronef télécommandé évolue « en vue » s’il vole à la portée de la vue du téle-pilote. Si tel n’est pas le cas, l’appareil est dit évoluer « hors vue ». En d’autres termes, les pilotes d’aéronefs doivent maîtriser leur appareil, et seront tenus pour responsables en cas d’accident, note la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Ainsi, tous usages anormaux du dispositif sont passibles d’une sanction, en fonction de l’importance des dégâts engendrés. Si le drone a heurté un passant, une poursuite pénale peut être enclenchée sans plainte de la victime. Les drones à usage professionnel, en revanche, ne sont pas soumis aux mêmes réglementations que les drones de loisir.

Difficiles à détecter

Les appareils équipés d’une caméra posent vraiment problème, a fait remarquer Daniel Warfman de Trigion Sécurité. Aucun souci n’est à se faire si l’utilisateur se contente de filmer son jardin ou les alentours de son habitation. Si l’appareil est utilisé dans le but d’espionner le voisinage par contre, le délit est grave et inadmissible, souligne-t-il. Mais il s’avère que contrôler ces personnes mal intentionnées est encore très difficile. L’on assiste actuellement à un scénario similaire aux anti-radars qui sont également commercialisés sur le marché grand public, toujours selon M. Warfman. La sanction s’est limitée aux personnes surprises en pleine utilisation de ce type de dispositif. Pour leur part, les drones ne s’apparentent en rien aux installations fixes que l’on peut aisément surveiller, d’autant plus qu’il est possible de pirater le réseau de transmission de données.

Respecter les droits d’autrui

Dès lors que les données enregistrées à savoir une vidéo, une photo ou un son permettent à l’identification d’une personne, l’on entre dans le cadre de la loi dite « Informatique et libertés ». Cette législation met l’accent sur l’importance du consentement de la personne en question, nous explique Sophie Nerbonne, directrice adjointe des affaires juridiques internationales et de l’expertise à la Cnil. Cette loi est effective dès que les informations enregistrées sont visionnées à l’aide d’un dispositif de lecture numérique tel qu’un ordinateur ou un Smartphone par exemple. Ce qui ne veut pas dire que jouer au drone est illégal, mais un minimum de règles doit être respecté, poursuit-elle. Le cadre éthique du numérique veut que la manipulation de l’appareil se fasse dans le respect des droits d’autrui, notamment les personnes ayant été filmées ou photographiées, conclut-elle.

Et l’avocat Guillaume Desgens-Pasanau de rajouter que l’utilisation d’un drone Parrot ne requiert pas l’obtention d’une autorisation validée par la Cnil. Reste que le pilote doit respecter à la lettre les dispositions de l’arrêté du 11 avril 2012. Il doit également faire preuve de moralité en respectant l’intimité des autres personnes, où qu’elles soient. S’il veut garder les images ou les vidéos enregistrées, un consentement de la personne concernée est nécessaire selon l’article 9 du Code civil. Si un contentieux est engagé, le juge aura la dernière parole.

Promouvoir la culture Informatique et libertés

La lacune du cadre juridique peut être complétée par un dialogue entre les différentes parties prenantes. C’est pourquoi la Cnil a décidé de se rapprocher davantage des industriels opérant sur le marché des drones. L’organisme se montre très inquiet surtout à l’égard des produits embarquant une micro-caméra, précisant qu’une phase de discussion a été engagée avec des professionnels du secteur. Le but est de promouvoir la culture « Informatique et libertés » en ayant recours au concept « privacy by design », précise Sophie Nerbonne. L’idée d’un système de masquage systématique des personnes pourrait bien marcher afin de conserver l’anonymat des individus filmés, conclut-elle.
En attendant, gardons les yeux ouverts! :)

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