Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " Conditions ") sont conclues entre d'une part, la société française inscrite au RCS de Versailles sous le numéro de SIRET 81769551300017 dont le siège social est 3 avenue Le Nôtre - 78600 Maisons-Laffitte - FRANCE et joignable par téléphone au 01.83.81.71.65 ou par email à l'adresse contact@helicoptere-rc-24.com, ci-après dénommée "Group 24", et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne Helicoptere-RC-24.com, ci-après dénommés les " Clients " ou le " Client " à titre individuel.
Group 24 et Clients ensemble ci-après dénommés les "Parties".

Group 24vend ses produits exclusivement à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone, soit par courrier postal. Group 24 ne possède pas de magasin en dehors de ses sites internet. Tous les produits vendus par Everest 24 sont répertoriés sur les sites Internet de la société (ci-après dénommés les "Produits"). Group 24 ne distribue pas de catalogue papier.

 

2. Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Group 24 et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par Group 24 et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, particulier ou société, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

 

3. Champ d’application

Les présentes Conditions régissent la vente des Produits se trouvant sur les sites de Group 24 au jour de la passation de la commande par le Client.
Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par Group 24, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.
Si les présentes Conditions devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

 

4. La commande

Everest 24 se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site Group 24. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal.
Le fait pour le Client de cocher la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve" avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L’achat par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Caractéristiques des produits

Group 24 présente sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
Group 24se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs.
Les photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyés par Group 24 sont principalement ceux donnés par les fournisseurs.
Les produits sont présentés en photographie parfois avec d’autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.
Sauf information contraire spécifiée sur le site Everest 24, tous les produits vendus par Group 24 sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur.

Date de la commande

La Date de la commande est réputée être celle :

  • de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou par paypal;
  • de la date d'encaissement du chèque, du virement ou de l’acceptation du crédit en cas de paiement respectivement par chèque, par virement ou à crédit.

Néanmoins, cette date de validation est soumise aux conditions liées aux contrôles anti-fraude mis en place par Group 24. Si des documents administratifs complémentaires sont demandés afin de nous assurer de l’identité de l’auteur de la commande (voir paragraphe « Contrôles pour éviter toute fraude » ci-après). Dans ce cas, la Date de commande sera soit celle ci-dessus soit celle de la réception des documents demandés, la Date de la commande étant alors la date la plus tardive des deux.
Les délais indiqués sur le site Everest 24 ne courent qu’à partir de cette Date de commande ci-dessus décrite.

Contrôles pour éviter toute fraude

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, Group 24 effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.
Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type : Justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau, …), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois.
Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives ne nous étaient pas adressées ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, nous ne pourrions valider la commande et celle-ci serait alors annulée.
Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaire à l’identification du Payeur de la commande. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client, un remboursement par chèque ne sera envoyé qu’à l’adresse indiquée sur le chéquier à défaut de fourniture d’un justificatif de nouveau domicile.

Informations fournies lors de la commande

Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. Group 24 ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par Group 24 consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.
La TVA est non applicable conformément à l'article 293b du CGI.
Les tarifs des fournisseurs de Group 24 étant en constante évolution, les prix affichés sur les sites sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site Group 24 à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

Frais de port

Les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids du colis (emballages et cadeaux exclus), du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis.
Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles de Group 24.

Remises et cadeaux

Une seule remise individuelle (par exemple code promo) est accordée par commande. Lors de l’achat d’un Produit en quantité multiple, la remise ne s'applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l’avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client).
Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande.
Les cadeaux sont offerts en fonction du Produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des Produits en question ou dans l’offre personnalisée expédiée au Client.
Les remises, codes de promotion, cadeaux, ou bons d’achat sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le site Everest 24, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles.
Si le client a droit à des cadeaux il doit veiller à ce qu'ils s'inscrivent bien sur le bon de commande. Si ce n'est pas le cas, il doit contacter le service client de Everest 24.
Le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, Everest 24 prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port.
Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

Passation de commande

Le Client peut passer sa commande auprès de Everest 24 soit via le réseau Internet sur le site Everest 24, soit par courrier électronique, soit par courrier postal.
Lorsque la commande est passée par courrier électronique ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.
Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :

  • Le Client doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
  • Le Client doit clairement identifier les Produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site Everest 24, références incluant les options de couleurs, tailles, etc… Dans le cas des Produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ; 
  • Le Client doit également indiquer les quantités demandées ;
  • Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) ;
  • Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi.

 

Disponibilité des Produits

Group 24 travaille, sur tous ses produits, sur la base de commandes directes chez ses fournisseurs dès lors qu'il reçoit une commande de la part d'un de ses clients. De ce fait, la mention "en stock" sur les produits signifie qu'ils sont disponibles en stock chez ses fournisseurs. Group 24 ne dispose pas physiquement des produits au moment de la commande du client.
La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. Group 24 effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités et des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par courrier électronique.
L’indisponibilité d’un produit est également mentionnée sur la page du Produit concerné.
La disponibilité peut également varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes.
Si Everest 24 ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Auquel cas, Everest 24 s'engage à rembourser intégralement le client sous un délais maximum de 10 jours ouvrés après notification de sa demande. A défaut de disponibilité du ou des produits, Group 24 s’engage à en informer au plus vite le Client.
Dans le cas d’une indisponibilité, Group 24 pourra proposer au Client un Produit d’une qualité ou d’un prix équivalent. L’accord formel du Client sera alors demandé par Group 24 avant toute expédition.
Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Everest 24 n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal.

 

5. Annulation de commande

La Loi garantit au Client la possibilité de se rétracter sous 7 jours ouvrés après réception.
Droit de rétractation : Il s’exerce lorsque le Client a reçu sa commande et qu’il souhaite ne pas conserver un, plusieurs, ou la totalité des Produits de sa Commande dans les 7 jours suivants sa livraison.

5.1 Règles au droit de rétractation

Périmètre et condition d’application des conditions d’annulation et/ou de rétractation
Certains Produits et Services ne pourront faire l’objet du droit de rétractation, conditions limitatives qui sont étendues à la possibilité d’annulation de Commande. En particulier :

  • fourniture de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de sept jours francs.
  • fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (cas des produits hors standards comme définis ci-dessus).
  • Logiciels, enregistrements audio et vidéo descellés.
  • Journaux, périodiques ou magazines.

En plus de ces conditions, les services complémentaires qui auraient été réalisés à la date d’annulation telles que l’installation, la reprise de l’ancien, le montage ne pourront faire l’objet d’annulation ou de rétractation. Les anciens produits qui auraient été repris dans le cadre de ces services ne pourront également être rendus, faisant l’objet d’un retour par des filières spécialisées.

Conditions liées aux échanges et remboursements

Le droit ou la possibilité d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé (ou ré-emballé) dans son emballage de réception, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement. Everest 24 se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.

Cas de l’échange

La demande d’échange doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du Produit concerné. Si la nouvelle référence Produit demandée en échange est d’un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau Produit. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du Client sur Everest 24 sera crédité de cette différence. L’expédition du nouveau Produit ne pourra être effectuée qu’après retour du Produit échangé. Les frais de ré-expédition seront à la charge du client.

Conditions de retour

Pour assurer une qualité de retour optimile pour le client, nous l'invitons à précéder son retour d’un écrit (courrier électronique ou courrier postal) afin d’obtention d’un numéro de retour auprès du service client de Group 24. Group 24 indiquera alors au Client la démarche à suivre.

5.2 Règles d’application spécifiques à la possibilité d’annulation de commande (hors droit de rétractation)

Annulation de commande avant expédition ou avant réception par le Client.
Avant expédition par Group 24 ou avant réception par le Client, Group 24 offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment.
Plusieurs cas se présentent :

  • La commande n’a pas été expédiée : l’annulation est alors prise en compte immédiatement par Everest 24 sans autre procédure
  • La commande a déjà été expédiée complètement ou partiellement. Everest 24 prend en compte l’annulation sur les Produits non expédiés. Pour les Produits expédiés, le Client peut refuser le colis déjà expédié lors de sa présentation par le transporteur. L’annulation sera prise en compte au retour des Produits dans nos entrepôts.

Dans ces deux cas :
Le Client doit contacter le service client de Group 24 afin de signifier cette annulation. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client.
La participation aux frais de port est à la charge du Client. Dans le cas d’une annulation partielle, aucun remboursement de participation aux frais de port ne pourra être réclamé, cette participation étant forfaitaire pour l’ensemble de la Commande.
Si la Commande est annulée entièrement et qu’aucun colis n’a été expédié, la participation aux frais de port sera alors intégralement remboursée au Client.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice du droit d’annulation si la commande n’a pas été expédiée, et au plus tard dans les 30 jours suivant le retour du colis dans nos entrepôts si la commande a été expédiée.
Dans le cas d’une annulation après expédition et avant réception par le Client, et dans le cas où le Client souhaite obtenir un avoir utilisable sur le site Group 24, la participation aux frais de port pourra alors être incluse dans le montant de l’avoir. Cet avoir sous forme de bon d’achat aura une limite de durée d’utilisation. Si le Client ne pouvait commander dans cette période, le remboursement de l’avoir pourrait se faire à la demande du Client sans que ce remboursement ne puisse inclure cette participation aux frais de port.

5.3 Règles d’application spécifiques au droit de rétractation légal

La rétractation entre la date de réception de la commande et les 7 jours légaux est définie par la Loi. Cette rétractation peut-être effectuée sans justification sur tout ou partie de la Commande du Client sous réserve des conditions définies au paragraphe 5.1
Dans ce cas :
Le Client doit contacter le service client de Group 24 afin de signifier cette annulation au préalable à toute réexpédition de Produit, en indiquant le ou les Produits concernés. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. Ce contact préalable est destiné à communiquer au Client la procédure de retour ainsi que les documents à joindre au colis retour pour en permettre la traçabilité et en assurer ainsi un bon retour.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Dans le cas d’une rétractation concernant la totalité de la Commande, la participation aux frais de port est remboursée au Client. Dans le cas d’une annulation partielle, aucun remboursement de participation aux frais de port ne pourra être réclamé, cette participation étant forfaitaire pour l’ensemble de la Commande.

 

6. Le paiement

Moyens de paiement

Lorsqu’un Client est un particulier ou un professionnel, il peut régler sa commande :

  • En ligne sur le site Group 24. par carte bancaire ou de crédit (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard) ; 
  • Par virement bancaire (les données nécessaires au virement sont fournies sur le site Everest 24 au moment du choix du mode de paiement ou pourront être fournies au client pour les autres modes de commande) ; 
  • Par chèque Libellé à l’intention de Group 24 ;
  • En utilisant les services de la société Paypal disponibles sur le site.

Lorsqu’un Client est un particulier ou un professionnel, il peut régler sa commande : Dans le cas d’une commande par courrier électronique, du fait du plus faible niveau de sécurité de ce moyen de communication, Group 24 ne peut prendre en compte les paiements par carte bancaire afin d’assurer la sécurité du paiement vis-à-vis de ses Clients. La commande par courrier électronique nécessite un paiement par chèque ou par virement.
Le Client garantit la société Everest 24 qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
  Group 24met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le site Group 24). Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). La transaction s’effectue via une banque de renom (Banque Populaire) qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Group 24 ne fait pas office de facture. Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client dispose de l’original de la facture dans son suivi de compte en ligne.
Group 24 conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client et n’est donc pas jointe aux colis.

Date de paiement

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire en une seule fois, le compte du Client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.
Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque, notifiant ainsi la validité de la commande du Client.

Retards de paiement

En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou refus d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

Transfert de propriété

Group 24 reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

7. La livraison

Délais d’expédition

Les commandes passées en ligne via le site Group 24 sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi. Group 24 traite dans les 48h00 les commandes enregistrées.
La préparation d’une commande peut en principe durer jusqu’à deux jours ouvrés incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des Produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition des Produits disponibles, ce délai prenant effet à la Date de Commande définie au « paragraphe 4 – Date de la Commande ».
Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut-être différent. Par exemple :
Pour un paiement en ligne par carte bancaire, le délai est de deux jours ouvrés ;
Pour un virement, ce délai est augmenté du temps de traitement et validation par la banque (environ 5 jours ouvrés) ;
Pour un paiement par chèque, le délai de deux jours ouvrés débute à la date de l’encaissement du paiement par Group 24.
Group 24 informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanche et jours fériés.
Les délais mentionnés dans les exemples ci-dessus ne tiennent pas compte des éventuels contrôles pour éviter la fraude mentionnée au « paragraphe 4 – Contrôles pour éviter la fraude ». Les délais d’expédition prennent toujours effet à la Date de la Commande sus-mentionnée.
En cas d’indisponibilité partielle des Produits, Group 24 pourra être conduite à scinder les expéditions. Ainsi, les Produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres Produits sont disponibles, sans générer de coût supplémentaire pour le Client.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi par le Client.
  Group 24informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.

S’il s’avère que le délai d’expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par Group 24. Dans ce cas, une proposition d’annulation sera également faite au Client si elle est acceptée, un remboursement sans délai lui sera fait et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.
Si par ailleurs, le paiement avait déjà été enregistré pour certains modes de paiement, une proposition de remboursement sera également envoyée au Client avec la proposition d’annulation.
Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'agravement du problème technique indiqué.

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site Group 24 en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Group 24 ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Group 24 s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.
Le Client peut à tout moment contacter le service client de Group 24 afin d’être informé du suivi de sa commande.

Services de livraison

Everest 24 met à la disposition de ses Clients différents modes de livraison ou différents transporteurs. Ces modes de livraison peuvent être consultés avec plus de précisions sur le site Group 24 dans la rubrique " Livraisons ".
Cependant, Group 24 rappelle à ses clients que :
L’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;
Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable ;
Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu, de l’étage ou de la pièce de livraison et d’en informer Everest 24 ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, Group 24 ne saurait en être tenue pour responsable.
Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez vous, d'absence du Client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.
Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception, Group 24 rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison, …). Si le livreur refuse de laisser le temps au Client de vérifier l’état des Produits livrés, le Client devra le mentionner en toutes lettres sur le bordereau de transport « Le chauffeur ne nous laisse pas le temps de vérifier la marchandise » et le faire signer par ce dernier. En cas de détérioration de(s) Produit(s), Le Client devra informer le Service client de Group 24 dans les 72 heures, non compris les jours fériés, et faire parvenir les documents relatifs à la livraison.

 

8. Les garanties Group 24

Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter Group 24 afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Group 24. Dans ces conditions, Everest 24 se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, Group 24 effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.
Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et d’émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. Le Client devra après émission de ces réserves notifier le service client sous 72h, non compris les jours fériés, par courrier électronique afin que Group 24 puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison.

Garanties contractuelles

Certaines catégories de produits vendus par Everest 24 sont garantis de manière contractuelle par leurs constructeurs respectifs. Le contrat de garantie est conclu entre le Client et le fabricant par l'acte d'achat, la facture d'achat et la carte de garantie du constructeur faisant foi.
La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'applications varient en fonction des constructeurs : le client doit veiller à bien lire et conserver la carte de garantie qui se trouve dans l'emballage de son appareil.
Dans tous les cas, le Client qui souhaite exercer sa garantie sur un Produit doit au préalable contacter le service client de Everest 24 qui le renseignera sur la procédure à suivre. Le Client devra alors contacter le service après vente de la marque concernée pour faire prendre en charge son service après vente.
Le Client doit conserver la facture d’achat à Everest 24 mise à disposition par Everest 24 au travers de son compte Client en téléchargement.

Garantie légale

Nonobstant les garanties spécifiques, Group 24 informe ses Clients qu’ils disposent, sur tous les produits, de la garantie légale des vices cachés ainsi que la garantie légale de conformité en application de la loi.
Ces garanties permettent au Client qui prouve l’existence de vice caché ou d'un défaut de conformité d’obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du Produit ou le remboursement seulement d’une partie du prix sans restitution du produit.

Responsabilité

Group 24 est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
Group 24 décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ou de logiciel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Group 24.
Les sites reliés directement ou indirectement au site Everest 24 ne sont pas sous le contrôle de Group 24. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

 

10. Signature, protection des données, sécurité des paiements

Données nominatives et personnelles

Conformément à la loi, le site Group 24 a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous numéro 1588886.
Le responsable de la collecte de ces données est Group 24, exploitant du site, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro de SIRET  81769551300017 dont le siège social est 3 avenue Le Nôtre - 78600 Maisons-Laffitte – France.

Collecte des données personnelles :

Lors de la création de votre compte et de vos commandes sur le site, Group 24 et ses filiales sont amenées à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à votre nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, adresse postale ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de communiquer à notre société à votre sujet. 

Utilisation des données :

Ces données seront utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, de prospection ou de promotion ainsi que dans le cadre d’élaboration d’études de marché et de comportement.
Lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous pouvez choisir de recevoir des informations ou promotions des store en ligne de la société Group 24, par le biais d’envoi de courrier électronique.
Group 24 a pour politique de ne pas céder à des tiers les données concernant ses clients à des fins commerciales.
Seule notre société et les entreprises extérieures liées contractuellement à nous pour le traitement de votre commande ont accès aux informations que vous nous communiquez. Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles au sein de Everest 24 sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service client, le service logistique, le service finance et administratif, le service technique et marketing. Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
L’ensemble des collaborateurs de Group 24 qui du fait de leur fonction auraient accès à ces données personnelles et confidentielles s’engagent à respecter la plus grande confidentialité.

Cookies

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site Group 24 et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ».
Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
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Droit d’accès et de rectification

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur Group 24, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.
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Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Territorialité et loi applicable

Les Clients qui commandent via le site Group 24 sont soumis au droit français.
Dans le cas où le Client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Versailles.

Dans le cas où le Client est un consommateur, l’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties pourra, conformément à la loi, être donnée à la juridiction où le Client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Durée et application

Les présentes Conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le site Group 24 tant que la boutique est en ligne.
Les présentes Conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par Group 24. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. La dernière date de modification des présentes Conditions Générales de Vente figure en bas des présentes conditions

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